Cas de Polevodov et d’autres à Khabarovsk

Historique de l’affaire

Les civils de Khabarovsk Nikolaï Polevodov, Stanislav Kim, leurs conjoints Vitaliy et Tatyana Zhuk, Svetlana Sedova et Maya Karpushkina faisaient l’objet d’une enquête après qu’un peloton de la police anti-émeute a fait irruption dans une fête amicale dans un café en novembre 2018. Trois hommes ont été envoyés dans un centre de détention provisoire, puis assignés à résidence. En conséquence, le Comité d’enquête a inculpé six Témoins de Jéhovah : des hommes pour avoir organisé les activités d’une organisation extrémiste et des femmes pour y avoir participé. La seule raison est de croire en Jéhovah Dieu et de discuter de la Bible avec des amis. 14 mois de procès et 20 sessions du tribunal de première instance ont révélé l’absence de fondement de l’accusation, et l’affaire a été renvoyée au bureau du procureur. En décembre 2021, l’affaire a de nouveau été portée devant les tribunaux.

  • #
    10 novembre 2018

    Une procédure pénale a été ouverte contre 6 habitants de Khabarovsk.

  • #
    12 novembre 2018

    Nikolaï Polevodov, Stanislav Kim et Vitaliy Zhuk ont été envoyés au centre de détention provisoire.

  • #
    13 novembre 2018
  • #
    29 janvier 2019

    Stanislav Kim est le dernier à quitter le centre de détention provisoire, et tous les accusés dans cette affaire sont désormais libres avec des mesures de contrainte plus légères.

  • #
    18 juillet 2019

    L’affaire est soumise au tribunal du district industriel de Khabarovsk pour examen au fond.

  • #
    8 août 2019

    L’affaire sera examinée par la juge Vera Alexandrovna Pismennaya. Une audience préliminaire est en cours.

  • #
    30 août 2019

    Une audience préliminaire est en cours.

  • #
    9 septembre 2019

    Les audiences sur le fond commencent. En raison de l’absence de l’un des défenseurs, les prochaines audiences auront lieu le 28 octobre (14h30), le 5 novembre (14h30), le 13 novembre (14h30). Le procureur devrait annoncer les charges retenues contre lui et présenter ses preuves au tribunal le 28 octobre.

  • #
    28 octobre 2019

    Une audience préliminaire de l’affaire pénale se tient devant le tribunal du district industriel de Khabarovsk. Le tribunal rejette la requête de Stanislav Kim visant à augmenter le temps de marche. Le procureur donne lecture de l’acte d’accusation. Les six accusés expriment leur désaccord avec les accusations.

  • #
    5 novembre 2019

    Le tribunal interroge les témoins. Selon la déposition du témoin Dmitrieva, une fête a eu lieu dans le café « Alice », qui a été interrompue par les forces de l’ordre 10 minutes après son début. Lors de la réunion amicale, aucune vidéo n’a été montrée et il n’y avait pas de littérature. Le témoin Samokhina informe le tribunal qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de culte et confirme le témoignage du témoin Dmitrieva. Le procureur demande l’élection d’un engagement de ne pas quitter le territoire à titre préventif pour Nikolaï Polevodov. Le tribunal fait droit à cette demande.

  • #
    7 novembre 2019
  • #
    5 décembre 2019

    Le tribunal continue d’interroger les témoins de l’accusation. O. I. Negrulina, la caissière du café Alice, informe le tribunal qu’elle ne savait pas que les Témoins de Jéhovah s’étaient rassemblés dans le café. R. F. Kilimacher tente d’invoquer l’article 51 de la Constitution de la Fédération de Russie, mais le tribunal ne l’autorise pas. Le témoin rapporte que la réunion dans le café n’était pas religieuse. Elle explique que le témoignage qu’elle a donné plus tôt a été fait sous la pression psychologique. Le témoin Kilimacher donne des explications sur les croyances en réponse aux questions de l’accusé Kim. Le juge se demande si seuls les Témoins de Jéhovah seront sauvés lors du jugement à venir de Dieu. Elle est impressionnée par la réponse du témoin qui lui dit que seul Dieu décide et qu’il ne veut pas que quelqu’un meure. D. Sugak est interrogé. Il menait une vie antisociale et n’est plus Témoin de Jéhovah depuis 2016. Il donne tous les témoignages relatifs à une période ultérieure en se basant uniquement sur ses hypothèses. Sugak est convaincu que les Témoins de Jéhovah ne cesseront jamais de prêcher, et dans de nombreux pays, ils le font sans aucun enregistrement légal.

  • #
    18 décembre 2019
  • #
    20 décembre 2019

    La séance est levée.

  • #
    17 janvier 2020

    Audition.

  • #
    18 janvier 2020

    Vitaliy Zhuk a été libéré de son assignation à résidence.

  • #
    2020-01-28, 2020-02-04, 2020-02-13, 2020-02-18

    Pendant les audiences, l’interrogatoire des témoins à charge se poursuit. Leurs témoignages suggèrent que le 10 novembre 2018, une fête d’enfants s’est tenue au café Alice, et non une réunion religieuse. Polevodov et Kim n’ont prononcé aucun discours, n’ont pas distribué de littérature et n’ont pas appelé à commettre des actions illégales. Des chansons ont été jouées avec une guitare, les enfants ont récité des poèmes, joué des scènes. L’entrée dans la salle était gratuite. Des témoins expliquent que la distribution de médaillons en carton en forme de mouton avec les noms de personnages bibliques lors de la réunion n’a pas été faite dans le but d’identifier les invités, mais faisait partie d’un programme de divertissement.

    Les personnes interrogées expliquent que les enseignements des Témoins de Jéhovah encouragent le respect de l’autorité, prennent soin de la famille, évitent la violence et prennent soin de leur santé.

    La juge Vera Pismennaya considère comme irrecevable le témoignage de deux mineurs qui ont participé à la réunion dans le café, car l’enseignant n’était pas présent lors de leur interrogatoire.

    Le juge accède à la demande du procureur de convoquer un expert au tribunal.

    Le procureur commence à annoncer les éléments de l’affaire pénale.

  • #
    7 avril 2020 Audience devant une juridiction de première instance

    La réunion a été reportée.

  • #
    14 mai 2020 Audience devant une juridiction de première instance

    La réunion a été reportée au 26 mai 2020.

  • #
    23 juin 2020 Audience devant une juridiction de première instance

    Seuls les avocats sont présents à l’audience. Le juge rejette les demandes des accusés de reporter les audiences en raison du régime d’auto-isolement à Khabarovsk et soutient la demande du procureur de garantir la comparution forcée de tous les accusés.

  • #
    30 juin 2020

    L’audience se déroule dans un petit bureau dans lequel il est impossible d’assurer la distance recommandée de 1,5 mètre.

    Le juge a fait droit à trois requêtes : celle de l’avocate Svetlana Sedova pour qu’elle se retire de l’affaire, Stanislav Kim pour qu’elle refuse les services de l’un des avocats et Vitaly Zhuk pour reporter l’audience en raison de son état de santé.

  • #
    13 juillet 2020

    Le juge fait droit aux demandes de désistement de deux autres avocats représentant les intérêts de Stanislav Kim et Vitaliy Zhuk. Des avocats commis d’office leur sont assignés.

    La requête répétée de Vitaliy Zhuk pour reporter l’audience en raison de son état de santé est à l’étude. La juge Vera Pismennaya déclare son mécontentement face au retard du procès et envoie une demande à l’hôpital où Zhuk est soigné. Néanmoins, elle soutient la pétition de Zhuk et fixe la prochaine audience au 3 août 2020.

  • #
    3 août 2020 Audience devant une juridiction de première instance

    La juge du tribunal du district industriel de Khabarovsk, Vera Pismennaïa, renvoie au procureur l’affaire pénale contre Kim, Polevodov, les époux Zhuk, Sedova et Karpushkina, 71 ans. Les raisons en étaient les violations commises par la conséquence, qui ne peuvent pas être éliminées devant les tribunaux. Par exemple, l’enquête accuse sans fondement les croyants d’avoir organisé les activités d’une organisation interdite, alors qu’elle ne peut pas nommer qui, où, quand et comment ces activités ont été coordonnées et coordonnées. par qui, quand, où et quel genre de littérature a été distribué ; qui, où, quand et sous quelle forme attirait les membres de l’organisation et comment répartissaient leurs fonctions ; Il n’est pas précisé ce qui est exactement exprimé dans l’organisation des réunions et bien plus encore.

    Il convient de noter que l’affaire pénale a été portée devant les tribunaux en juillet 2019. Le tribunal a interrogé tous les témoins de bonne foi, mais l’essence de l’accusation n’a jamais été clarifiée. (Les 162 affaires contre les Témoins de Jéhovah, qui, en août 2020, font l’objet d’une enquête, sont en cours d’examen ou ont déjà été examinées par des tribunaux dans 57 régions de Russie, sont marquées par cette incertitude.)

    Le procureur fera appel de la décision du tribunal de renvoyer l’affaire pénale au bureau du procureur.

  • #
    29 septembre 2020

    Le tribunal régional de Khabarovsk examine l’appel du bureau du procureur contre la décision du tribunal du district industriel de Khabarovsk en date du 08/03/2020 de renvoyer l’affaire pénale contre 6 croyants : Nikolaï Polevodov, Stanislav Kim, Vitaly Zhuk, Tatyana Zhuk, Svetlana Sedova, Maya Karpushkina.

    Les croyants et leurs avocats demandent le maintien de la décision du tribunal de district.

    Stanislav Kim explique au juge que les conversations avec d’autres personnes au sujet de Dieu ne nécessitent pas la participation à des entités juridiques et existaient bien avant leur apparition.

    Nikolaï Polevodov rappelle à la Cour que la Fédération de Russie fait partie de la communauté internationale et s’est engagée à ne pas violer les droits et libertés des citoyens en matière de religion.

    Le juge demande des commentaires sur la position de l’enquête, selon laquelle les croyants étaient au courant de l’interdiction des personnes morales, des organisations religieuses des Témoins de Jéhovah.

    « Je n’ai jamais appartenu à aucune personne morale. Je crois simplement ce qui est écrit dans la Bible. Je sais que le nom de Dieu est Jéhovah. Je le prie, ce sont mes croyances. J’en ai eu pendant la moitié de ma vie, et ils ne dépendent en rien des décisions prises par les tribunaux. Et c’est inscrit dans l’article 28 de la Constitution de la Russie », répond Nikolaï Polevodov.

    L’audience a été reportée au 12.10.2020. Des débats et des discours des accusés ayant le dernier mot sont prévus. Le même jour, le juge peut statuer sur la décision.

  • #
    12 octobre 2020 Cour d’appel

    L’audience d’appel se poursuit devant le tribunal régional de Khabarovsk. La juge Irina Koroleva confirme la décision du tribunal de première instance de renvoyer l’affaire pénale au bureau du procureur.

  • #
    15 décembre 2021

    L’affaire contre Nikolaï Polevodov et cinq autres croyants est à nouveau soumise au tribunal du travail de Khabarovsk. Elle sera examinée par le juge Roman Chiskovsky.

  • #
    21 mars 2022 Audience devant une juridiction de première instance

    Le tribunal du district industriel de Khabarovsk rejuge l’affaire.

  • #
    29 avril 2022 Audience devant une juridiction de première instance

    L’audience se tient sans auditeurs.

    Nikolaï Polevodov a déposé une requête pour la diffusion en ligne du procès, ce que le juge a refusé.

    En raison de l’absence de témoins de l’accusation, le procureur propose de modifier l’ordre des audiences. Le processus commence par l’examen de la preuve écrite.

    Des transcriptions d’activités de recherche opérationnelle sont lues, au cours desquelles les conversations des croyants entre eux sont enregistrées. L’une des avocates, qui n’avait aucune connaissance préalable des Témoins de Jéhovah, dit qu’elle a été agréablement surprise par la communication respectueuse entre les gens et par l’absence de langage obscène dans l’enregistrement audio.

  • #
    17 mai 2022 Audience devant une juridiction de première instance

    Le procureur continue de lire les preuves écrites. Elle lit des extraits de mémorandums - les résultats d’observations fournies par les analystes du FSB.

  • #
    30 juin 2022 Audience devant une juridiction de première instance

    Le procureur demande la communication de l’affidavit de l’un des témoins parce qu’il ne le trouve pas. La défense s’y oppose, arguant que l’accusation n’a pas tout fait pour assurer la comparution de ce témoin, et que son témoignage est important pour la défense. Le juge rejette la requête de l’accusation.

    Le procureur continue de lire les pièces du dossier.

  • #
    25 juillet 2022 Audience devant une juridiction de première instance

    Le poursuivant remet au tribunal un certificat attestant que le témoin mentionné ci-dessus est dans l’impossibilité de comparaître devant le tribunal pour des raisons de santé et demande la lecture de son affidavit. Les avocats et les accusés s’y opposent, affirmant qu’avec le temps, l’état de santé du témoin pourrait s’améliorer et qu’il sera en mesure de s’exprimer devant le tribunal. Le juge rejette à nouveau la demande du procureur.

  • #
    27 septembre 2022 Audience devant une juridiction de première instance

    Le procureur continue de lire de manière sélective les pièces du dossier. Après l’annonce des caractéristiques et des données du passeport des accusés, Tatiana Zhuk attire l’attention du tribunal sur le fait que la description de la police n’indique pas son adresse et ses initiales.

  • #
    18 janvier 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Le tribunal est en train d’examiner un enregistrement vidéo d’une réunion religieuse. L’enregistrement n’est pas commenté, une telle possibilité sera donnée aux défendeurs à la fin du visionnage.

    En plus des accusés et de leurs avocats, un seul auditeur est autorisé à entrer dans la salle d’audience.

  • #
    29 mars — 5 avril 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Le tribunal continue de regarder les vidéos du dossier

  • #
    31 mai 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Le juge accède à la requête de Nikolaï Polevodov de faire un enregistrement audio du procès.

  • #
    Juin — Août 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Lors des réunions, des enregistrements vidéo des services de culte sont visionnés.

  • #
    9 juin 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Tatiana Zhuk a déposé une requête en enregistrement audio, que le juge a acceptée.

    Le tribunal examine les enregistrements vidéo d’événements de culte qui font partie des preuves matérielles.

  • #
    27 septembre 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Des preuves matérielles sont prises en compte, y compris le livre de l’érudit religieux Sergueï Ivanenko « Sur les gens qui ne se séparent jamais de la Bible ».

  • #
    11 octobre 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    L’examen des éléments de preuve importants est en cours. Le juge lit des paragraphes du livre de l’érudit religieux Ivanenko, qui dit que les principes d’interaction entre les Témoins de Jéhovah sont basés sur l’exemple de la société chrétienne du premier siècle, décrit dans la Bible. Il caractérise également les adhérents de la doctrine comme des citoyens pacifiques qui ne constituent pas une menace pour la société.

    Stanislav Kim tente à plusieurs reprises de commenter ce qu’il a lu, mais le juge l’interrompt.

  • #
    18 octobre 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Stanislav Kim dépose une requête pour refuser les services d’un avocat sur rendez-vous. Le procureur s’y oppose. Le juge décide que Kim a un avocat de la défense désigné.

  • #
    25 octobre 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Début de l’examen des preuves matérielles saisies chez Nikolaï Polevodov. Le juge examine une carte postale, des Bibles, un livre avec des chants religieux, un reçu d’un magasin d’articles pour enfants concernant l’achat de meubles, un carnet avec des dessins de papillons. Les informations contenues sur les pages de titre des livres sont annoncées, ainsi que les titres des chansons (« Heureux les miséricordieux », « Qu’ils nous connaissent par amour ») et des extraits de notes personnelles : « Soyez honnêtes en tout. Dieu ne trompe jamais. Soyez honnête à propos de tout.

    Ensuite, les preuves matérielles saisies chez Vitaliy Zhuk sont examinées. Le tribunal examine les enveloppes, les Bibles et les cahiers contenant des notes personnelles.

  • #
    17 novembre 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    L’étude des preuves matérielles saisies auprès de la famille Joukov se poursuit. Le tribunal examine des cahiers avec des textes manuscrits sur l’importance de maintenir une attitude équilibrée vis-à-vis de l’alcool et de vaincre le mal par le bien, des dossiers avec des documents datés de 2011, un dossier avec des énigmes basées sur des textes bibliques.

  • #
    6 décembre 2023 Audience devant une juridiction de première instance

    Le juge lit les noms des éléments de preuve matériels dans la boîte. Cependant, il s’avère qu’ils n’appartiennent à aucun des défendeurs, comme ils le prétendent.

  • #
    27 décembre 2023 Contrat d’engagement Audience devant une juridiction de première instance

    Le tribunal choisit une mesure de retenue pour Nikolaï Polevodov, Stanislav Kim et Vitaliy Zhuk sous la forme d’un engagement écrit de ne pas quitter les lieux.

    Une vidéo du café « Alice », réalisée en novembre 2018, qui ne montre que les employés du café en train d’effectuer leurs tâches professionnelles, est examinée.

  • #
    9 janvier 2024 Audience devant une juridiction de première instance

    La défense estime que le juge est personnellement intéressé par l’issue de l’affaire et le récuse donc. La requête note : « Le juge a fait preuve à plusieurs reprises d’une attitude exprimant une hostilité évidente à l’égard des accusés [...] Le juge a autorisé les déclarations ... que la peine prononcée à l’issue de la nouvelle année [2024] sera beaucoup plus sévère. Il poursuit en disant : « Les présidents ont clairement indiqué à plusieurs reprises que le verdict dans l’affaire pénale sera sans équivoque de culpabilité ... Le tribunal a donné des instructions aux accusés sur ce qu’ils devaient dire dans leur témoignage et ce qu’ils ne devaient pas dire.

    Le procureur ne soutient pas la requête, le juge la rejette.

  • #
    17 janvier 2024 Audience devant une juridiction de première instance

    Le tribunal continue d’enquêter sur des preuves matérielles, notamment des enregistrements vidéo d’une réunion amicale dans un café.

  • #
    22 février 2024 Cour d’appel Contrat d’engagement

    Le tribunal régional de Khabarovsk annule les décisions du tribunal de première instance sur le choix d’une mesure préventive pour Kim, Polevodov et Zhuk sous la forme d’un engagement écrit de ne pas quitter le pays.

  • #
    29 mars 2024 Audience devant une juridiction de première instance

    La défense a déposé trois requêtes : pour que l’interrogatoire religieux soit reconnu comme une preuve irrecevable et pour l’exclure du dossier ; sur la reconnaissance des enregistrements vidéo de l’AMP et de certains documents liés à leur réception comme étant illégaux et susceptibles d’être saisis dans les pièces du dossier ; sur le renvoi de l’affaire pénale au procureur. Le juge rejette les trois requêtes.

    Les défendeurs demandent l’inclusion de caractéristiques, de certificats de santé et de certificats d’absence d’information attestant qu’ils ont jamais été les fondateurs de personnes morales. Le tribunal saisit.

    Le juge joint également au dossier la décision de la CEDH « Taganrog et 19 autres plaintes ».

  • #
    17 avril 2024 Audience devant une juridiction de première instance

    Nikolaï Polevodov témoigne devant le tribunal. Il attire l’attention de l’auditoire sur le fait suivant : « L’acte d’accusation indique que j’étais conscient du danger public et du caractère illégal de mes actes et que je souhaitais les commettre. » Cette affirmation n’est pas vraie, car j’ai réalisé que mes actions ne violaient en aucune façon la législation de la Fédération de Russie et ne représentaient aucun danger pour qui que ce soit... J’ai aussi clairement compris que mon mode de vie ne représentait aucune menace pour la société.

    Le croyant note également : « À son tour, l’enquête n’a pas fourni un seul fait prouvant que par ma façon de croire en Dieu, j’exposais quiconque à un danger, offensais les sentiments de quelqu’un ou causais tout autre mal. […] L’accusation elle-même ne croit pas vraiment que je puisse être dangereux pour la société dans laquelle je me trouve... Depuis août 2019, je n’ai eu aucune mesure préventive. Mais mon intention et mes objectifs n’ont pas du tout changé depuis. Je suis toujours déterminé à adorer mon Dieu, Jéhovah, et à montrer de l’amour pour mon prochain.

  • #
    23 avril 2024 Audience devant une juridiction de première instance

    Vitaliy Zhuk donne son témoignage : « Je suis accusé d’avoir provoqué la rupture de la famille et des relations familiales. Je ne suis pas du tout d’accord avec cela. […] Alors que divers psychologues et conseillers familiaux suggèrent parfois qu’ils se séparent pour des raisons mineures, les Témoins de Jéhovah essaient de garder la famille unie. Ma famille a presque 30 ans. D’autres accusés sont également mariés depuis des décennies."

    Le croyant poursuit : « Les vidéos des services de culte, les pensées qui y sont entendues, montrent clairement que les Témoins de Jéhovah et l’extrémisme sont des concepts totalement incompatibles. Quant au lien avec des organisations et des personnes morales interdites, cette partie de l’accusation n’est confirmée par rien.

  • #
    27 avril 2024 Audience devant une juridiction de première instance

    Tatiana Zhuk, Stanislav Kim et Svetlana Sedova témoignent également.

    Zhuk raconte au tribunal : « Auparavant, je travaillais moi-même comme enseignante de maternelle et j’y organisais divers événements à la fois amusants et instructifs. Et ils étaient fréquentés par des enfants et des adultes... Et c’était correct. Pourquoi un tel événement, organisé en privé parmi les croyants, est-il un crime ?

    De plus, la croyante note qu’elle n’était pas présente à l’événement dans le café « Alice », bien que le dossier de l’affaire indique que ce jour-là, ses « actions criminelles ont été réprimées ». Elle attire ensuite l’attention du tribunal sur le fait que dans le dossier, sa caractérisation contient les coordonnées d’une autre femme avec laquelle elle partage le même nom de famille. Elle dit : "Je l’ai dit à l’audience du tribunal. Cependant, la caractéristique n’a pas été supprimée.

    Stanislav Kim raconte : « Quand j’ai été embauché, j’ai informé le service des ressources humaines que j’étais Témoin de Jéhovah... Le service de sécurité a effectué une vérification approfondie et n’a rien vu d’illégal dans mes croyances religieuses. Au contraire, pendant mon service, j’ai reçu à plusieurs reprises des diplômes et de la gratitude, des incitations qui sont enregistrées dans mon cahier de travail. Cela montre que je suis utile à la société et que je ne représente aucune menace.

    Svetlana Sedova explique : « L’acte d’accusation indique que j’ai utilisé mon appartement pour les besoins de l’organisation religieuse locale (LRO) pour tenir des réunions. » Dans les documents examinés au cours de l’enquête judiciaire, il n’y a aucune preuve que l’appartement ait été utilisé par une personne morale. Cela n’est pas confirmé par les dépositions des témoins. La Bible nous enseigne à être hospitaliers, alors j’ai fourni mon appartement pour me réunir avec des amis. […] Il n’est pas illégal d’inviter des invités chez vous. Adorer Dieu avec des amis n’est pas non plus interdit par la loi.